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Les travaux dans un bien en location font souvent l’objet de tensions entre le locataire et le propriétaire. Cela peut entraîner beaucoup de soucis pour les deux parties. La loi a tenté pourtant d’être claire dans ses explications. Cependant l’application est souvent plus délicate.

 

Quelques petits rappels d’usage

 

Lors de la mise en location, le bien doit être en bon état d’usage. Cela ne veut pas dire qu’il doit être rafraîchi à chaque changement de locataire, cependant, le locataire doit pouvoir y vivre décemment avec du matériel en état de marche.
Le bien doit présenter assez d’ouvertures sur l’extérieur pour être éclairé suffisamment. Il doit aussi avoir une ventilation suffisante pour ne pas présenter de risque auprès du locataire. Il y a alors ainsi de nombreux diagnostiques à fournir qui sont obligatoires. Ces diagnostics permettent  de préciser qu’il n’y a pas d’amiante ou de plomb par exemple ce qui pourrait représenter un risque pour le locataire.
Tous ces diagnostics sont à fournir lors de la signature du bail.
Si le locataire doit entrer dans un logement décent, il est de son devoir de le rendre dans un état correct. C’est pour cela que les états des lieux sont là. Ils permettent d’assurer la qualité d’entrée et de sortie du bien ainsi que  de mettre en avant si des dégradations ont été faites. Ils sont la mémoire et le témoignage officiel. Le locataire doit donc s’assurer de garder le bien dans un bon état et effectuer les travaux d’entretien courant.
Si le bien est dégradé, le locataire devra payer les travaux de remise en état.

 

Les travaux de gros œuvres

 

Normalement, le propriétaire est en charge du gros œuvre. Cependant, il existe la possibilité d’avoir une clause de convention de travaux dans le bail. Dans ce cas, le locataire peut effectuer des travaux contre une réduction du loyer. Mais ces travaux ne peuvent être des travaux de remise en état.

Des  travaux tels que l’ouverture d’une cloison par exemple sont des travaux à effectuer par le propriétaire. Si le locataire souhaite le faire il devra au préalable obtenir l’accord du propriétaire. Le propriétaire doit alors financer les travaux. Mais si ces travaux ont été effectués sans son accord, le propriétaire peut exiger de l’argent pour la remise en l’état à sa sortie des lieux.

S’il y a des travaux à faire au sein de la copropriété, ils seront à la charge du  propriétaire. En aucun cas, le locataire doit s’acquitter de ces charges même s’il paie les charges dans son loyer. S’il y a un dégât qui survient, le locataire est en charge de tout sinistre ayant lieu dans sa partie privée.

Les travaux financés par le propriétaire sont alors peu nombreux. Ils concernent les travaux comme le remplacement de fenêtre, porte ou de plomberie. Ce sont des travaux qui jouent sur la qualité du bien.
Cependant, une fenêtre cassée est à la charge du locataire.

 

Les travaux à la charge du locataire

 

Tout d’abord il faut garder à l’esprit que le locataire est libre d’aménager le bien loué comme il le souhaite.
Comme nous vous le disions plus haut, la loi peut être un peu obscure. Le locataire, est libre de repeindre les murs à ses frais si les couleurs sont neutres sans l’accord du propriétaire. Mais attention, si les couleurs choisies sont trop vives, il devra remettre le bien en état initial à sa sortie et ce, à ses frais.

Le locataire devra aussi prendre à sa charge les petites réparations du bien pour le garder en l’état, comme huiler les gonds des portes ou les serrures, soigner la plomberie et changer les joints.

Cas exceptionnel : si des éléments du bien sont dégradés à cause de problèmes météorologiques particuliers dans ce cas, les réparations seront à la charge du propriétaire bailleur.

 

Conclusions : ce qu’il faut retenir de tout cela, c’est que les gros travaux qui améliorent le bien sont à la charge du propriétaire. Le locataire devra payer les petits travaux pour remettre le bien en l’état par exemple ou pour le maintenir en l’état.